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Règlement du Vide grenier 2019

Veuillez prendre connaissance en totalité du règlement :

RÈGLEMENT VIDE GRENIERS

Du 05 Mai 2019 à MESNIL-SELLIÈRES

Déclaration à la mairie de Mesnil Sellières n°3/2019 du 07/02/2019

 

Article 1 : La manifestation dénommée Vide greniers organisée par le Comité des fêtes de MESNIL-SELLIÈRES se déroulera le Dimanche 05 Mai 2019 sur le domaine public exclusivement (de part et d’autre de la chaussée du N° 5 au 79 Grande Rue) dans la limite des mètres d'étalage disponible.

L’accueil des exposants débute à 6h30. L’ouverture au public est de 8 h à 18 h.

 

Article 2 : Le Vide greniers est ouvert aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :

La demande d’inscription dûment remplie.

Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso) pour les particuliers.

Une photocopie de la carte pour les professionnels.

Le paiement correspondant à la réservation.

 

Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception de votre inscription. Les originaux des pièces d’identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation.

 

Article 3 : Les exposants s’engagent à respecter, leur numéro d’emplacement qui ne pourra être contesté, ainsi que le nombre de mètres défini préalablement lors de leur inscription. En plus de l’étalage, il sera prévu un parking pour une voiture, ou une voiture et une remorque, ou un camion maximum. Les véhicules et/ou remorques supplémentaires seront stationnés dans les ruelles attenantes, hors de la zone commerciale définie par la déclaration à la mairie de Mesnil Sellières n°3/2019 du 07/02/2019.

Aucun déballage n'est autorisé devant le véhicule (sauf autorisation à certains professionnels).

La réservation minimale doit être de 5 mètres si véhicule, le mètre linéaire coûte 2€ pour les particuliers et 4€ pour les professionnels.

 

Article 4 : Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seul l’organisateur est habilité à le faire si nécessaire.

 

Article 5 : Les objets exposés restent sous la responsabilité de leurs propriétaires. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles (armes, animaux vivants, produits dangereux, etc). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

 

Article 6 : Les exposants non professionnels s’engagent à ne vendre ni nourriture, ni boisson. Les professionnels de la restauration rapide et/ou ambulante devront préalablement faire une demande d’emplacement et se conformer à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à ce règlement spécifique. Le nombre de professionnels de la restauration et de confiserie est limité.

 

Article 7 : Tout emplacement réservé et non occupé à 8 heures sera considéré comme libre. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l'association organisatrice à titre d'indemnité. L’absence de l’exposant inscrit qui n'aurait pas justifié valablement de son absence 10 jours avant, ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.

 

Article 8 : À l’issue de la manifestation, et dans un souci de respect des habitants et d’environnement, les exposants doivent laisser l’emplacement propre de tous déchets. Les objets non vendus ne doivent en aucun cas être abandonnés sur place.

 

Article 9 : Les données des participants seront inscrites sur un registre rempli par les organisateurs et dans un premier temps paraphé par le maire du lieu de la manifestation (article R321-10 du code pénal). Le dit registre sera ensuite transmis à la Préfecture de l'AUBE, dans les 8 jours, après la manifestation.

Article 10 : La présence à cette manifestation implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. A défaut, la gendarmerie de PINEY ou de LUSIGNY-SUR-BARSE sera saisie.

Copie à :

La mairie de MESNIL-SELLIÈRES