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Éditeur :

Comité des fêtes de Mesnil Sellieres

Association loi 1901 déclarée à la préfecture de l'Aube le 2 mai 1983 sous le n°010300 4588

Nouveau numéro d'Identification R.N.A : W103000354

Siret : 878 971 118 00012

Siège social :

Comité des fêtes de Mesnil Sellieres

Mairie de Mesnil Sellieres

41 Grande rue, 10220 Mesnil Sellieres

Web master :

Monsieur Florent THEVENIN

Contactez-moi par le formulaire  ici

Site web :

réalisé avec   logiciel libre sous licence GNU/GPL.

Hébergeur :

222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand FRANCE

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ARTICLE 1 : TITRE.

Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association qui a pour titre:

COMITÉ DES FÊTES DE MESNIL SELLIERES.

ARTICLE 2 : BUT.

Elle a pour but: Organisation et coordination de manifestations publiques et/ou commerciales à l'occasion de Fêtes et Loisirs.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL.

L'association a son siège à la mairie de Mesnil Sellières. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

L'association se compose de membres actifs, sont membres actifs les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, sont agréés par le Bureau.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU BUREAU.

Le Bureau de l'association se compose soit d'un Président et Vice-Président ou de Coprésidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. A ces fonctions, pourront s'ajouter celles de Vice-Secrétaire et Trésorier Adjoint. Toutes ces fonctions sont gratuites. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est majeur et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques.

L'assemblée Générale élit le premier Bureau.

ARTICLE 6: ATTRIBUTION DU BUREAU.

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant l'association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l'administration de l'association.

ARTICLE 7: DURÉE DU MANDAT.

Les Membres du Bureau sont élus pour un an. Les sortants sont toujours rééligibles.

ARTICLE 8 : RADIATION ET EXCLUSION.

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l'association. Notification en sera faite par le Bureau à l'intéresse après l'avoir entendu. Cette décision sera sans appel.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

Tous les ans au moins, en Assemblée Générale, le Bureau donne le compte rendu de la situation générale et financière de l'association. Cette Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, au renouvellement partiel des membres du Bureau.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoqué à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents Statuts, dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 11 : RESSOURCES.

Les ressources de l'association se composent des subventions qui pourront lui être allouées par l'Europe, l'état, la région, le département, un groupement de communes, les communes, les produits des quêtes à l'occasion de manifestations à caractère publique ou commercial, et de festivités locales.

ARTICLE 12: DÉPENSES.

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du Bureau (frais généraux) et à l'organisation des manifestations. Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable de ces dépenses.

ARTICLE 13 : CONTRÔLE DES COMPTES.

Le Trésorier tiendra à la disposition des intéressés les éléments de dépenses et de recettes de l'année écoulée pendant 15 jours avant l'Assemblée Générale. Après approbation de ces comptes, par l'Assemblée Générale, ils ne pourront être remis en cause.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'association ne pourra être- prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoqué spécialement à cet effet. Les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 10. Cette Assemblée Extraordinaire-nommera alors deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dans les conditions qu'elle aura fixées.

Fait à Mesnil-Sellières, le 13 Décembre 2003

COPIE CONFORME DES STATUTS "Comité des Fêtes de Mesnil Sellières" dont récépissé a été délivré le 6 janvier 2004 par la préfecture de l'Aube pour l'association référencée sous N° 010300 4588.